ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

y compris le zonage d'assainissement

 

du 9 mai 2017 à 14h au 9 juin 2017 inclus

 

 Arrêté portant mise à l'enquête publique 

 Avis de mise à l'enquête publique

Rappel Permanences commissaire-enquêteur : mardi 9 mai 2017 de 14h à 17h et mardi 30 mai 2017 de 14h à 17h, en Mairie.

Consultez ici le dossier soumis à enquête publique.

Consultez ici les pièces du PLU en vigueur (pour comparaison avec le projet de modification).

 

Un registre est à disposition en Mairie pour consigner vos observations, propositions et contre-propositions.

Vous pouvez également adresser un courrier au Commissaire-enquêteur à l'adresse de la Mairie ou un courriel via le formulaire de contact ou directement à l'adresse : mairie@saintalbanderoche.fr.