ETAT CIVIL

 

La Carte Nationale d'Identité Sécurisée (C.N.I.S) & Le Passeport Biométrique

Il faut vous adresser à l’une des communes équipées des dispositifs de prise d’empreinte.

Ces démarches peuvent être simplifiées à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site : https://ants.gouv.fr/

 

Les Mairies les plus proches :

MAIRIE de BOURGOIN-JALLIEU
1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428
38317 BOURGOIN-JALLIEU Cedex
Tél : 04.74.93.00.54 - Fax : 04.74.28.30.02
http://www.bourgoinjallieu.fr

MAIRIE de L'ISLE D'ABEAU
12 rue Hôtel de Ville - BP 3
38080 L'ISLE D'ABEAU
Tél : 04.74.18.20.00 - Fax : 04.74.18.20.13
http://www.mairie-ida.fr

MAIRIE de LA TOUR DU PIN
6 place du Champs de Mars
38110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04.74.83.24.44 - Fax : 04.74.97.15.05
http://www.latourdupin.fr

MAIRIE de CREMIEU¨
Place de la Nation
38460 CREMIEU
Tél : 04.74.90.70.92 - Fax : 04.74.90.88.86
http://www.ville-cremieu.fr

du lundi au samedi matin : UNIQUEMENT sur RDV

 

Important : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

La durée de validité des cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est allongée de 5 ans automatiquement. Aucune démarche n'est nécessaire.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.

 

 

L'attestation d'accueil

 

L'attestation d'accueil est un document officiel, rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France, et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois.

L'attestation d'accueil ne sera pas remise immediatement au demandeur. Après examen du dossier, celle-ci sera validée par le Maire.

Tarif en vigueur : 30 € en timbres fiscaux

Le recensement militaire (dans le trimestre qui suit le 16ème anniversaire. Présence obligatoire de l'intéressé)

Les pièces à fournir  :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de - de 3 mois
  • Livret de famille

A compter du 1er janvier 2016, les attestations de recensement ne sont plus valables pour s'inscrire aux examens soumis à l'autorité publique. Désormais, le certificat défense et citoyenneté doit être présenté ou l'attestation provisoire pour ceux n'ayant encore pas fait la journée. Ces documents sont à demander au Service National au 04 56 85 74 00 ou par mail en  se connectant au site "MA JDC".

 

Inscription sur les listes électorales

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de - de 3 mois
  • Ancienne carte d'électeur

L'autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)

A compter du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

- d'une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n°15646*01)

- d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation

- d'un passport valide (accompagné d'un visa s'il est requis) ou d'une carte nationale d'identité valide

- si le mineur est essortissant d'un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation, un TIR, DCEM ou visa long séjour en cours de validité.


VEHICULE & PERMIS DE CONDUIRE 

 Télécharger le certificat de cession de véhicule

 Télécharger la demande de certificat d'immatriculation - Retrouvez ici les informations de la Sous-Préfecture

 Pièces à joindre pour cession et immatriculation

 Déclaration de perte ou vol d'un certificat d'immatriculation

Demande de duplicata de permis de conduire :  cerfa_14882.pdf  cerfa_14948.pdf


INFORMATIONS PRATIQUES 


- Demander un acte de naissance : www.actenaissance.com

- Déclarer la perte de sa carte d'identité, passeport, certificat d'immatriculation ou permis de conduire et renouvellement de papierswww.mon.service-public.fr

- Demander sa naturalisation / Declarer son acquisition de la nationalité française :  acquisition-nationalite-francaise.pdf

- Déclarer son changement d'adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 pour les services nationaux ou https://selectra.info/demenagement/annuaire/isere/saint-alban-de-roche pour les services régionaux et municipaux 

Ce service gratuit permet de déclarer à plusieurs organismes de son choix un changement de résidence principale.

Les partenaires de l'opération sont : les allocations familiales (CAF et MSA), Pôle emploi, les assurances maladies (CPAM, CGSS & MSA), EDF/GDF, La Poste, certaines caisses de retraite, le centre des impôts et le service national.

Le service est sécurisé puisque chaque partenaire demande à l'utilisateur des informations spécifiques (exemple : n° fiscal pour le centre des impôts)

- Demander un extrait de casier judiciaire : www.cjn.justice.gouv.fr

Service gratuit, accessible aux personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce document vous parviendra par courrier, en quelques jours.

Se renseigner sur votre destination de voyage (sécurité, papiers ...) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/