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Lors de sa commission permanente du 24 janvier 2020, le département de l’Isère a approuvé le périmètre et le programme d’actions en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) établis sur la commune de Saint-Alban-de-Roche (une enquête publique s’était déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2020).

Délibérations et annexes:

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PAEN-CAPI_PROG-ACTIONS_ANNEXE

PAEN-ST-ALBAN_DELIB

PAEN-ST-ALBAN_ANNEXE-1

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QU’EST-CE QU’UN PAEN ?

Un PAEN est un périmètre de protection renforcée qui s’applique aux zones A et N des PLU, confortant leur vocation agricole et naturelle au-delà des révisions et modifications de SCoT ou de PLU ; seul un décret interministériel permet une modification à la baisse du périmètre.

Le PAEN doit être compatible avec les SCoT, les PLU et les chartes de Parc Naturel Régional le cas échéant. Le périmètre ne peut pas inclure de parcelles situées en zone urbaine ou à urbaniser de PLU ou dans un périmètre de zone d’aménagement différé.

Au-delà du zonage, le Conseil Départemental qui porte le PAEN doit élaborer, “en accord avec la ou les communes ou EPCI compétents, un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.” (art. L-143-2).

 COVID-19

A compter du lundi 22 juin, le secrétariat de mairie ré-ouvre aux horaires habituels.

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