Conformément à l’arrêté du Maire 005/2025 en date du 17 novembre 2025, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,

du lundi 8 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 8 janvier 2026 à 17h00.

Le dossier d’enquête est consultable ci-dessous et en Mairie, aux jours et horaires d’ouverture.

Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :

-dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie,

-par messagerie électronique à l’adresse : mairie@saintalbanderoche.fr .

-par correspondance en mairie (Préciser sur l’enveloppe « NE PAS OUVRIR – PLI destiné à Monsieur Stéphane MAZEREEL, commissaire-enquêteur »)

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE pour recevoir ses observations les :

– Vendredi 12 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;

– Mercredi 17 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;

– Jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.

Avis d’enquête publique intégral

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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

0- SOMMAIRE

1- Note de présentation et autres informations liées à l’enquête publique

A- Note de présentation

• A1 – Notice de présentation
• A2 – Auto-évaluation

B – Mentions des textes qui régissent l’enquête publique

• B- Mentions des textes qui régissent l’enquête publique

C- Avis émis sur le projet de modification n°2 du PLU

• C1 – Avis CAPI
• C2 – Avis SCOT
• C3 – Avis CLE
• C4 – Avis Etat
• C5 – Avis CCI

D- Délibération et arrêté du Maire

• D1- Délibération relative à la décision de la modification du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation du PLU
• D2 – Délibération relative à l’absence d’évaluation environnementale du projet de modification du PLU
• D3- Avis conforme de la MRAe
• D4 – Arrêté portant mise à l’enquête publique

2- Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

0- SOMMAIRE

1- Notice explicative complétant le rapport de présentation

• 1.a – Notice explicative
• 1.b1 – Annexe – carte des aléas / Note de présentation
• 1.b2 – Annexe – carte des aléas
• 1.b3 – Annexe – tableau de correspondance aléa-zonage

3- Orientations d’aménagement et de programmation complétant les OAP opposables

• 3- Orientations d’aménagement et de programmation complétant les OAP opposables

4- Règlement

4.1 Règlement (partie écrite) remplaçant le règlement opposable

• 4.1 Règlement (partie écrite) remplaçant le règlement opposable

4.2 Documents graphiques remplaçant les documents graphiques opposables

• 4.2a – Zonage hors risques naturels Planche NORD
• 4.2a – Zonage hors risques naturels Planche SUD
• 4.2b – Zonage avec risques naturels Planche NORD
• 4.2b – Zonage avec risques naturels Planche SUD
• 4.2d – Carnet des emplacements réservés (extraits)

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Retrouvez ci-dessous la liste des avis, observations, propositions et contre-propositions reçus à l’adresse : mairie@saintalbanderoche.fr