Projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête publique

L’enquête publique s’est tenue du 8 décembre 2025 au 8 janvier 2026.

Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur réceptionnés le 05.02.2026 (à disposition du public du 10.02.26 au 10.02.27) :

–Rapport du Commissaire-Enquêteur + annexes (Procès-verbal de synthèse et registre – mémoire en réponse du porteur de projet)

–Conclusions motivées et avis du Commissaire-enquêteur