RGPD

Les informations recueillies sur le formulaire d’enregistrement mairie sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Saint-Alban de Roche dans le but de récupérer les coordonnées des habitant de saint Alban de Roche afin de les avertir des dispositions misent en place par la mairie lors de catastrophes naturelles ou autres information d’urgence. Elles sont conservées jusqu’à demande de radiation de la personne elle même et sont destinées uniquement à permettre à la mairie de contacter ces riverains.

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant : la mairie de Saint Alban de Roche au 04 74 28 78 10 ou par mail au mairie@saintalbanderoche.fr

Termes et conditions régissant l’accès à ce site

L’accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord des visiteurs et des utilisateurs aux termes et conditions régissant ce site. Saint Alban de Roche se réserve le droit à sa propre discrétion de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site.

En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, Saint Alban de Roche se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 34,36, 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

Mairie de Saint Alban de Roche
14, rue de la Roche – BP 2
38080 SAINT ALBAN DE ROCHE

Liens vers d’autres sites

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur et Saint Alban de Roche ne saurait être tenu pour responsable des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.saintalbanderoche.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Indisponibilité du site  www.saintalbanderoche.fr

Saint Alban de Roche s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Saint Alban de Roche ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.