Carte nationale d'identité (CNIS) Passeport

Pour toute demande de carte d’identité ou de passeport, il faut vous rendre dans une mairie équipée « biométrique ». Attention, la demande de carte d’identité ou de passeport ne peut se faire que sur rendez-vous, et le délai est parfois un peu long !

Les mairies les plus proches auxquelles vous pouvez vous adresser sont :

 

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/.

Déclaration de perte:

Elle doit être faite dans une mairie équipée pour l’établissement des passeports ou cartes d’identité en même temps que son renouvellement.

Si vous ne souhaitez pas renouveler immédiatement votre pièce d’identité perdue, la déclaration de perte doit être faite en gendarmerie de l’Isle d’Abeau.

L'attestation d'accueil

Les Mairies les plus proches :

L’attestation d’accueil est un document officiel, rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France, et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

L’attestation d’accueil ne sera pas remise immédiatement au demandeur. Après examen du dossier, celle-ci sera validée par le Maire.

Coût : 30 € en timbres fiscaux

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr

Elections (inscription / procuration)

Les Mairies les plus proches :

Inscription

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en Mairie.

A partir de 2020 : Inscription jusqu’au 6ème vendredi avant les élections.
Pièces à fournir : pièce d’identité + justificatif de domicile

 

Procuration

Si vous ne pouvez pas être à Saint Alban de Roche le jour du ou des élections, vous pouvez effectuer une demande de vote par procuration en gendarmerie, commissariat ou au tribunal d’instance avec présentation d’une pièce d’identité.

La demande de procuration peut concerner le premier, le deuxième ou les deux tours.

La personne à qui vous donnez la procuration doit être inscrite sur les listes électorales de la commune.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Attention : vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint Alban de Roche uniquement si vous êtes domicilié sur la commune. Il est impératif de signer le document devant l’officier d’état civil et de fournir une pièce d’identité. 

Recensement citoyen

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois suivants ses 16 ans.

Pièces à fournir : pièce d’identité + livret de famille des parents

Mariage

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),
  • n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint,
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

 

Formalités à accomplir

Dossier de mariage
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie aux jours et horaires d’ouverture. Le dossier complet est à rendre au minimum 1 mois avant le mariage (la date et l’heure du mariage doivent être convenues suffisamment tôt sans forcément attendre le dépôt du dossier). La présence des deux futurs époux est obligatoire.

Attention: un des futurs époux ou un de leurs parents doit être domicilié ou résider sur la commune.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un PACS, les futurs partenaires doivent, par ailleurs, être juridiquement capables, ils ne doivent pas être mariés ou déjà pacsés, ni avoir entre eux de lien familial direct.

Depuis le 01 novembre 2017, vous pouvez  faire enregistrer votre PACS en mairie de Saint Alban de Roche, si vous et votre partenaire y fixez votre résidence commune.

 

Comment se PACSER

Contactez le secrétariat de Mairie qui vous fournira un dossier comportant la liste des pièces à présenter lors du rendez-vous qui aura été fixé pour l’enregistrement du PACS (les 2 partenaires devront être présents).

Il vous sera notamment demandé :

  • Une copie intégrale de vos actes de naissance
  • Une convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)

Les documents devront être datés et signés lors du rendez-vous en mairie, pas avant.